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SERVICES DE SOUTIEN JURIDIQUE

Les juricomptables de chez Wise, Blackman mettent leur vaste expertise au service de la communauté juridique dans les cas complexes de litiges financiers, analyse de conflits financiers, arbitrage ou médiation. Wise, Blackman apporte aux équipes de juristes sa connaissance approfondie de l'entreprise et des techniques financières, comptables et fiscales, de même que son expérience pratique des questions litigieuses. Totalement indépendants et objectifs, nous avons représenté des parties défenderesses comme des parties plaignantes. Nos juricomptables ont témoigné à titre d'experts à plus de 125 procès au Canada et aux États-Unis d'Amérique.


Droit à la juste valeur et recours en cas d'abus


Wise, Blackman assiste l'avocat en exprimant une opinion sur la « juste valeur » des intérêts minoritaires d'une société à la suite d'une demande d'évaluation judiciaire, que ce soit pour un groupe d'actionnaires dissidents, un actionnaire victime d'abus ou la société elle-même. Nous passons également en revue les cas de jurisprudence pertinents, incluant le concept légal de « juste valeur », l'inclusion ou l'exclusion des bénéfices après restructuration/acquisition, de même que la considération des primes et escomptes, selon le cas. Nos services vont de la consultation à la préparation d'un rapport d'expertise, en passant par la participation à l'établissement de la preuve et les témoignages d'expertise devant les tribunauxl.


Quantification des dommages économiques

La quantification des dommages économiques comporte l'analyse financière détaillée de l'entreprise en cause, l'étude des conditions du marché, l'évaluation de l'ampleur des intérêts financiers en jeu, une analyse de régression, une étude de causalité, ainsi que l'application d'une approche avant-après, d'une approche étalon (comparative) et/ou d'une approche par projection des ventes (« n'eut été »).

Wise, Blackman peut également préparer une critique détaillée du rapport d'expertise de la partie adverse et participer à l'élaboration de stratégies propres à éviter un procès onéreux par un règlement à l'amiable.


Droit familial

Dans l'évaluation du patrimoine familial et la quantification de la capacité financière d'un conjoint à payer une pension alimentaire, un dédommagement forfaitaire ou une indemnité compensatoire, nos services s'étendent de la consultation générale à l'évaluation d'entreprises et de cabinets professionnels. Nous avons agi à titre de témoins experts devant les tribunaux de la famille du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et avons donné des conférences sur le sujet devant l'Association du barreau canadien, la Fédération des professions juridiques du Canada, la Law Society of Upper Canada et l'Association des avocats en droit familial du Québec. Nos services ont également été retenus par plusieurs avocats en droit familial des États-Unis.


Demandes d'indemnité

L'évaluation de la perte de revenus d'entreprise - ou de la perte d'achalandage - conséquente à un sinistre, inclut l'étude des tendances du marché et de la capacité bénéficiaire de l'entreprise, l'évaluation des charges continues et non continues ainsi que des charges supplémentaires possibles, de même que l'estimation de l'impact éventuel des causes de coassurance. Notre expertise en évaluation est également mise à profit dans les cas de poursuites pour négligence professionnelle.


Abus de pouvoir et malversation

Dans les poursuites pour abus de pouvoir et malversation, Wise, Blackman est appelé à se prononcer sur la continuité probable de l'entreprise du plaignant immédiatement avant sa prise de possession par le séquestre nommé par la banque, et à évaluer la perte de bénéfices futurs subie par le plaignant ou la dépréciation de la juste valeur marchande de l'entreprise. Nous préparons également une critique du rapport d'expertise de la partie adverse et agissons à titre de témoins experts devant la Cour.


Services juridiques

Évaluation préliminaire des données financières/économiques du dossier
Critique du rapport d'expertise de la partie adverse
Recensement des informations à recueillir lors de la procédure d'enquête
Services-conseils sur l'arbitrage ou la médiation comme alternative à un procès
Préparation/examen des questions en vue de l'instruction ou de l'interrogatoire
Préparation/examen de l'estimé préliminaire des dommages ou de la valeur en vue d'un règlement
Examen des cas de jurisprudence pertinents
Recherche de littérature et autres sources de référence sur l'évaluation
Évaluation de propositions de règlement
Apport d'éléments probants et témoignage d'expertise



Perte de bénéfices

De nombreuses entreprises ont recours à l'expertise de Wise, Blackman pour évaluer une perte ou une baisse de capacité bénéficiaire. Ces services peuvent inclure l'analyse du rapport d'expertise de la partie adverse ainsi que la formulation de questions techniques destinées à aider l'avocat du client dans la préparation de son contre-interrogatoirel.


Juricomptabilité

À titre de comptables agréés et experts-comptables judiciaires (CFE), nous avons réalisé des rapports d'enquête détaillés sur des cas présumés de fraudes commises par des employés et de dissimulation ou gonflement de revenus et/ou d'éléments d'actifs. Nous avons également enquêté sur de présumées faillites frauduleuses. Enfin, nous avons agi pour le compte du ministère fédéral de la Justice et le ministère d'État à la Consommation et aux Affaires corporatives, dans des affaires impliquant des allégations de blocage de prix.


Divers

Wise, Blackman assiste les avocats dans les demandes d'indemnité liées aux questions de préjudice personnel, congédiement injustifié, responsabilité du fabricant et non-respect de la propriété intellectuelle. Le Bureau de la concurrence d'Industrie Canada de même que le ministère d'État à la Consommation et aux Affaires corporatives, ont également recours à notre expertise pour analyser différents types de réclamations mettant en cause la concurrence déloyale, les blocages de prix et collusions et les pratiques anticoncurrentielles.

Nos rapports d'expertise sont complets, détaillés et directs. Ils s'accompagnent de graphiques soignés, explicites et intelligibles qui facilitent l'interprétation des concepts et analyses clés.

Notre objectivité et notre solide expérience en arbitrage et médiation ont été déterminants dans le règlement juste et équitable de nombreux litiges.